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Directrice de la publication: Françoise Morris
Conception, réalisation: Agence Preferendum, située au 117 bd de Sébastopol, 75002 Paris
Hébergement: Hubspot
Rédacteur : Preferendum / AMF
Photos : Photothèque AMF, Shutterstock
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Objet du site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’entreprise, sur les produits, sur les pratiques du marché, les tendances...
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, AMF et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
AMF, Edition du 13 janvier 2024